Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site d'Essora. Le fait de consulter le site vaut acceptation de ces règles. Elles ne régissent pas les prestations elles-mêmes : chaque mission fait l'objet d'une offre et d'un contrat distincts.

Nature du site

Le site présente l'activité d'Essora et quelques réalisations. Il ne propose ni vente en ligne, ni espace client, ni création de compte. Les descriptions de services sont des informations générales et ne constituent pas une offre contractuelle au sens de l'article 5.19 du Code civil.

Accès

Le site est accessible gratuitement. Il peut être interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons techniques, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Prise de contact

Les formulaires ouvrent un message dans votre logiciel de messagerie. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser ces formulaires pour un envoi massif, publicitaire ou automatisé. Une prise de contact n'engage aucune des parties tant qu'aucun accord écrit n'a été conclu.

Usages interdits

• Extraire massivement ou automatiquement les contenus du site.
• Reproduire les textes ou l'identité visuelle sans autorisation.
• Perturber le fonctionnement du site ou en compromettre la sécurité.
• Se présenter comme Essora ou laisser croire à un lien qui n'existe pas.

Propriété intellectuelle

Les droits sur les contenus du site sont détaillés dans les mentions légales. La consultation du site ne confère aucun droit sur ces éléments.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité et l'absence de cookies dans la politique des cookies.

Modification

Ces conditions peuvent être adaptées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page lors de votre visite, avec sa date de mise à jour.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, en écrivant à info@essora.be. À défaut, les cours et tribunaux belges sont compétents, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur.